Lexique des Assurances

  • Accessoires : Objets et instruments installés à l'exterieur ou l'interieur du véhicule non livrés de série par le constructeur. La définition de l'accessoire peut varier d'un assureur à un autre, il est donc indispensable de consulter la définition sur les Conditions Générales de votre contrat.
    Accessoire de série : c'est un accessoire qui est propre au véhicule ; cet accessoire est initialement prévu par le constructeur du véhicule.
  • Accident : Evénement imprévisible, brusque, entrainant des dommages matériels et/ou physiques vis-à-vis d'individu, de bien ou de l'environnement.
  • Accident du travail : Accident qui survient dans le cadre du travail ou sur le trajet qui conduit du lieu de travail au domicile (et inversement).
  • Acte : Terme (administratif et/ou médical) désignant une intervention spécifique d'un médecin sur un patient quelle soit consultative ou chirurgicale.
  • Affectation longue durée : Affection qui entraîne une prise en charge intégrale des soins par la Sécurité Sociale La liste des affections longues durées est publiée par la Sécurité Sociale.
  • Agent général d’assurances : L’agent général représente une compagnie d'assurance . Il engage la compagnie d'assurance pour laquelle il travaille. Les conditions d'exercice de l'Agent Général d'Assurances sont subordonnées à une capacité juridique et professionnelle.
  • Aliénation : Vente, échange, don et généralement tout transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) de manière gracieuse ou onéreuse. L'aliénation d'un bien engendre presque toujours des modifications du contrat. Dans ce cas, l'assurance peut suivre le bien "aliéné" ou alors prendre fin lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance..)
  • Année d'assurance : Durée d'assurance correspondant à un an d'assurance entre la date d'échéance anniversaire du contrat et la date d'échéance suivante à la même heure.
  • Assurance en cas de décès : Contrat d'assurance qui indemnise l'ayant droit, par rétribution d'un capital, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.
  • Assurance en cas de vie : Contrat d'assurance visant à constituer une épargne afin de pouvoir la reverser sous forme, soit de rente, soit d’un capital (sous réserve que l’assuré soit en vie au terme du contrat).
  • Assurance maladie obligatoire : Régimes de protection sociale obligatoire recouvrant en totalité ou en partie les risques liés à la maladie.
  • Assurance santé : Définit la prise en charge des frais de santé additionnellement aux services de Sécurité Sociale obligatoires.
  • Avis D'échéance : Courrier par lequel l'assureur vous réclame le paiement de votre prime d'assurance. Vous avez, au terme du code des Assurances, 10 jours pour régler votre prime à compter de la date d'échéance.
  • Bénéficiaire : On désigne par le terme bénéficiaire la personne recevant une indemnité (ou capital) par l’assureur ou la personne qui pourra recevoir le bénéfice des garanties du contrat d'assurance.
  • Bon de capitalisation : On utilise le terme de bon de capitalisation lors d'une garantie de capital (au terme du contrat) par une société de capitalisation.
  • Bonus Malus : C'est le terme qui désigne le système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction de la survenance (ou non) de sinistre. C'est un élément central dans la tarification de votre véhicule dans la mesure ou l'application de ce coefficient peut diminuer de moitié votre cotisation (0.50 de bonus). C'est "une note" qui vous est personnelle et qui reflète votre historique en tant que conducteur.
  • Capital mobilier : On désigne par capital mobilier, la valeur totale du mobilier constitué par l'ensemble des biens contenus dans les lieux d'habitation. Sont exclus du capital mobilier les objets précieux et les objets de valeurs.
  • Catastrophe naturelle : Evenement brutal et anormal causé par des éléments naturels tels qu'une inondation, un tremblement de terre, la foudre, une tornade ....

    Les dommages causés par une catastrophe naturelle permettent l'indemnisation par l'assurance si l'état de catastrophe naturelle a été publié par les Pouvoirs Publics (arrêté ministériel)

    Cette garantie porte sur le corps du véhicule et du bien immobilier
  • Certificat d'assurance : Aussi appelé carte verte, ce document officiel fourni par l'Assureur permet à tout assuré de démontrer aux autorités qu'il est assuré. Il doit être apposé, sous peine d'amende, sur le pare-brise des véhicules de tourisme et utilitaires légers (PTAC de 3500 kg au plus) ou sur les fourches des 2 roues, afin de faciliter le contrôle par les autorités.
  • Chambre particulière : En cas d'hospitalisation, désigne l'hébergement individuel du patient en chambre.

    Les frais liés à l'hospitalisation en chambre partiulière sont généralement pris en charge par l'assurance complémentaire santé.
  • Code acte : Identifiant (représenté par un code lettre) présent sur la feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins effectués.
  • Complémentaire santé : Contrat d’assurances permettant le remboursement de frais médicaux et chirurgicaux en complément de l’indemnisation reçue par le régime obligatoire
  • Conditions Générales : C'est le mode d'emploi de votre contrat. Ce sont les règles qui régissent, dans le cas général, votre contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. Vous aurez peut-être l'explication du fonctionnement d'une garantie que vous n'avez pas souscrite , pour savoir si cette garantie est souscrite, il faut se reporter à vos conditions PARTICULIERES.
  • Conditions Particulières : Contrairement aux Conditions Générales, les Conditions Particulières vous sont personnelles. Elles définissent les garanties pour lesquelles vous avez opté. Vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales pour avoir plus de précisions sur leur fonctionnement.
  • Conduite exclusive : On entend par Conduite Exclusive, une conduite par l'assuré et son conjoint (ou pacsé et concubin) uniquement.

    Cette clause du contrat d'assurance permet généralment l'obtention d'une réduction du tarif d'assurance mais laisse à la charge de l'assuré en cas de sinistre provoqué par un autre conducteur non autorisé ou non déclaré à l'assurance une franchise très importante.

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